Gautier, D.(2021, Octobre). Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (dossier). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3228,
pp. 16-20.
| Titre : | Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (dossier) |
| Auteurs : | D. Gautier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3228, 8 octobre 2021) |
| Format : | pp. 16-20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ABANDON ; ACCES AUX DROITS ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT PLACE ; LEGISLATION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SECRET DES ORIGINES |
| Résumé : | Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 30672 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |




