Gautier, D.(2021, Octobre). Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (dossier). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3228,
pp. 16-20.
Titre : | Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (dossier) |
Auteurs : | D. Gautier |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3228, 8 octobre 2021) |
Format : | pp. 16-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ABANDON ; ACCES AUX DROITS ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT PLACE ; LEGISLATION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SECRET DES ORIGINES |
Résumé : | Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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30672 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |