Cabinet Dicéa Avocat, , Dahan, A., Girard, C.(2021, Octobre). La hiérarchie des normes en droit social. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3229,
pp. 18-24.
Titre : | La hiérarchie des normes en droit social |
Auteurs : | Cabinet Dicéa Avocat ; A. Dahan ; C. Girard |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3229, 15 octobre 2021) |
Format : | pp. 18-24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL |
Résumé : | Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articuler l'accord d'entreprise et l'accord de branche ? Comment articuler l'accord d'entreprise et le contrat de travail ? Quel impact du droit européen (focus sur la CJUE et la CEDH). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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30688 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |