| Titre : | Guide de la justice des mineurs |
| Auteurs : | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | Paris : Éditions spéciales Play Bac, 2022 |
| Format : | 72 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Enfance-jeunesse-famillePrisme ASSISTANCE EDUCATIVE ; DELINQUANCE ; DETENTION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; JUSTICE DES MINEURS ; MESURE EDUCATIVE ; MINEUR ; PJJ ; SIGNALEMENT D'ENFANT ; TUTELLE AUX MINEURS |
| Résumé : | S’adressant notamment aux professionnels de l’enfance, ce guide recense les droits du mineur victime, à protéger ou en conflit avec la loi. Il explique le système judiciaire français et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit. |
| En ligne : | https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Guide_justice_des_mineurs.pdf |
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