Dahan, A., Girard, C.(2021, Décembre). Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association (dossier juridique). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3236,
pp. 16-22.
Titre : | Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association (Dossier juridique) |
Auteurs : | A. Dahan ; C. Girard |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3236, 3 décembre 2021) |
Format : | pp. 16-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme AIDE A DOMICILE ; ASSOCIATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; LICENCIEMENT ; SERVICE D' AIDE MENAGERE A DOMICILE |
Résumé : | Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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30812 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Sorti jusqu'au 12/12/2024 |