| Titre : | Le droit au logement opposable : une priorité à restaurer |
| Auteurs : | Cour des Comptes |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Cour des Comptes, 2022 |
| Format : | 135 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme Accès au logement ; ACCES AUX DROITS ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT AU LOGEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL |
| Résumé : | Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) instauré par la loi du 5 mars 2007. Il souligne essentiellement le fait que pour de trop nombreux ménages, le Dalo n’est pas encore un droit effectif, et le risque qu’il devienne un droit source de désillusions augmente. Face à ce constat, ce rapport appelle à une évolution du cadre juridique et des modalités de mise en œuvre opérationnelle du Dalo. Il formule ainsi treize recommandations destinées à restaurer son effectivité. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2022-01/20220126-droit-au-logement-opposable.pdf |
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