Dahan, A., Girard, C.(2022, Février). Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. In ASH - Le numéro juridique et social. Février 2022,
65 p.
Titre : | Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif |
Auteurs : | A. Dahan ; C. Girard |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Février 2022, Février 2022) |
Format : | 65 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme AUTORISATION ; CONTROLE ; CPOM ; DROITS DES USAGERS ; EHPAD ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ESAT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVALUATION ; IME ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; USAGER |
Résumé : | Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établissements et les bénéficiaires accompagnés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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30943 | N- 2 ASH | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable - non prolongeable | Disponible |