Dahan, A., Girard, C.(2022, Février). Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. In ASH - Le numéro juridique et social. Février 2022,
65 p.
| Titre : | Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif |
| Auteurs : | A. Dahan ; C. Girard |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Février 2022, Février 2022) |
| Format : | 65 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme AUTORISATION ; CONTROLE ; CPOM ; DROITS DES USAGERS ; EHPAD ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ESAT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVALUATION ; IME ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; USAGER |
| Résumé : | Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établissements et les bénéficiaires accompagnés. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 30943 | N- 2 ASH | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable - non prolongeable | Disponible |




