| Titre : | Les mineurs non accompagnés au regard du droit |
| Auteurs : | Défenseur des droits |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS, 2022 |
| Format : | 129 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Immigration-intégrationPrisme ACCES AUX DROITS ; ACCOMPAGNEMENT ; CONDITION DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; JEUNE MAJEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; REGROUPEMENT FAMILIAL |
| Résumé : |
Mettre à disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés, un outil reprenant le cadre juridique interne et international ainsi que les positions du Défenseur des droits en la matière, tel est l’objectif du présent rapport.
Au sommaire : - l'entrée sur le territoire (la zone d'attente des aéroports, les frontières terrestres) - les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile : l'accès à la procédure d'asile, la réunification familiale, la relocalisation des MNA depuis la Grèce - l'accès des MNA à la protection de l'enfance : l'intervention administrative, l'intervention de l'autorité judiciaire - la prise en charge des MNA : l'accompagnement socio-éducatif, le respect des droits fondamentaux - la majorité : l'accompagnement éducatif vers l'autonomie et les mesures d'aide aux jeunes majeurs, l'admission au séjour. |
| En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport-les-mineurs-non-accompagnes-au-regard-du-droit_20220215.pdf |
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