Cabinet Dicéa Avocat, , Dahan, A., Girard, C.(2022, Avril). Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3257,
pp. 16-23.
Titre : | Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif |
Auteurs : | Cabinet Dicéa Avocat ; A. Dahan ; C. Girard |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3257, 29 avril 2022) |
Format : | pp. 16-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail social-professions socialesPrisme CONTROLE ; CREATION ; DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT |
Résumé : | Rappel des règles encadrant la création, l'évaluation et le contrôle, le financement, le fonctionnement des ESMS privés à but non lucratif. Ainsi que des règles encadrant les relations entre ces établissements et leurs bénéficiaires : leurs droits fondamentaux à travers le livret d'accueil, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le contrat de séjour. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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31146 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |