| Titre : | 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi |
| Auteurs : | Haut comité pour le droit au logement |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Haut comité pour le droit au logement, 2022 |
| Format : | 158 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme Accès au logement ; ACCES AUX DROITS ; DROIT AU LOGEMENT ; HEBERGEMENT ; NON-RECOURS ; TRAITEMENT STATISTIQUE ; VOIE DE RECOURS |
| Résumé : | Bilan critique, quantitatif et qualitatif, de la mise en oeuvre de la loi DALO qui peine à être respectée. Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre effective du Dalo. Mais ce n’est pas le seul, si bien que l'effectivité du Dalo est remise en cause. C’est pourquoi, avec ce rapport, le Haut Comité pour le Droit au Logement, propose un rappel à la Loi, un rappel du cadre juridique s’appliquant au Dalo. Et il présente ses propositions afin d’assurer et de renforcer l’effectivité de la loi Dalo. |
| En ligne : | http://www.hclpd.gouv.fr/IMG/pdf/15_ans_apres_la_loi_dalo_un_necessaire_rappel_a_la_loi_2022.pdf |
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