| Titre : | Note juridique : la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : Contexte, analyses et perspectives |
| Auteurs : | ONPE ; F. Capelier |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | Paris : ONPE, 2022 |
| Format : | 70 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Enfance-jeunesse-famillePrisme ACCOMPAGNEMENT ; ASE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASSISTANT FAMILIAL ; BESOIN ; JEUNE MAJEUR ; LEGISLATION ; MESURE EDUCATIVE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PLACEMENT ; PMI ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE ; SECURISATION |
| Résumé : | Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, cette loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance. Elle est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l’État en matière de protection de l’enfance. Cette note reprend les dispositions thématiques de la loi (entre autres :sécurisation des accueils, métier d’assistant familial, accompagnement des jeunes majeurs, dispositions relatives aux MNA, à la santé des enfants, à la gouvernance nationale) et en propose une analyse. Elle fera l'objet d'actualisation avec la parution des décrets d'application. |
| En ligne : | https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/note_juri_loi_2022_mai_2022_ok2.pdf |
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