| Titre : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2342. - 16 JANVIER 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 16/01/2004 |
Dépouillements
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Présentation d'un rapport réalisé par la Conseil Economique et Social sur le thème de l'accès au logement, "droits et réalités". Les pistes principales dudit rapport sont : - fixer les conditions d'un droit opposable ;- mettre en place un servic[...]
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Présentation du contenu d'un décret et d'arrêtés qui instaurent deux nouveaux certificats : le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap[...]
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Dans le cadre de la loi Perben du 9 septembre 2002, des sanctions éducatives peuvent être prononcées pour des mineurs de 10 à 18 ans, dont l'obligation de suivre un stage de formation civique. Les contenus de ce stage sont précisés dans l'article.
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Avec le renforcement et la reconnaissance progressive du droit des usagers, droits des malades, droits de l'enfants et autres, les pratiques professionnelles des intervenants sociaux se trouvent davantage placés sous le regard du droit. Points d[...]
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2342-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2342-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2342-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2342-4 | Archives | Empruntable | Disponible |
