| Titre : | Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z |
| Auteurs : | B. Azéma |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Directions (Hors-Série n°28, Juin 2022) |
| Format : | 149 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquancePrisme APPLICATION DES PEINES ; CASIER JUDICIAIRE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; JUSTICE DES MINEURS ; LEGISLATION ; MESURE EDUCATIVE ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 ; PROCEDURE PENALE |
| Résumé : | Présentation du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concerne la justice des mineurs. Après un rappel historique, sont présentés : la procédure pénale applicable aux mineurs, les mesures provisoires, le jugement du mineur, les mesures éducatives, les peines applicables aux mineurs, le casier judiciaire et les fichiers judiciaires. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 31325 | N- 5 DIRE | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |
