| Titre : | La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
| Auteurs : | Cour des Comptes |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Cour des Comptes, 2021 |
| Format : | 422 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme ACCIDENT DU TRAVAIL ; Crise sanitaire ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SECURITE SOCIALE |
| Résumé : | Comme chaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au-delà de l'analyse des dépenses de la sécurité sociale en 2021, fortement impactées par la crise sanitaire, elle s'intéresse à différents sujets concernant le secteur social et médico-social, en particulier la reconnaissance et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (chapitre IX). Sur cette question, le rapport souligne les niveaux "hors-norme" de la fréquence des AT-MP, en particulier dans les établissements pour personnes âgées et handicapées. Ce qui fait de la prévention des risques professionnels "un enjeu essentiel pour l'attractivité du secteur". Il propose plusieurs pistes d'action : améliorer le taux d'encadrement, revoir la tarification AT-MP, utiliser les CPOM. D'autres chapitres intéressent également le secteur, comme le chapitre VII intitulé "Soins de suite et de réadaptation, soins psychiatriques, accueil des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées : dix ans de réformes inabouties du financement des établissements et services". |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/system/files/2021-10/20211005-rapport-securite-sociale-2021_0.pdf |
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