Fricotté, L.(2022, Novembre). Le revenu de solidarité active. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3282,
pp. 18-24.
Titre : | Le revenu de solidarité active |
Auteurs : | L. Fricotté |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3282, 11 novembre 2022) |
Format : | pp. 18-24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme DISPOSITIF ; EXPERIENCE ; LEGISLATION ; RSA |
Résumé : | Après avoir présenté trois expérimentations autour du RSA, ce dossier fait un point sur les règles relatives au dispositif : détermination du montant du rSA, versement de l'allocation, révision et radiation, contrôles et contentieux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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31461 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |