Gautier, D.(2022, Novembre). Nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues (dossier). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3284,
pp. 14-19.
Titre : | Nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues (dossier) |
Auteurs : | D. Gautier |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3284, 25 novembre 2022) |
Format : | pp. 14-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquancePrisme ASSURANCE CHOMAGE ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT SOCIAL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; ESAT ; HARCELEMENT MORAL ; LEGISLATION ; PRISON ; SANTE ; SECURITE ; SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL |
Résumé : | Ce dossier juridique revient sur les apports de l'ordonnance du 19 octobre 2022 concernant les nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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31548 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |