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M. Bruggeman ; C. Neirinck ; R. Lafore ; C. Magne ; L. Bellon ; V. Doumeng ; J. Pousson-Petit ; T. Cascales |Revient sur la définition juridique de l'autorité parentale, sur la notion d'acte usuel de l'autorité parentale et la modification des rapports de l'ASE avec les familles imposée par la loi du 14 mars 2016. Il revient également sur le sens du pr[...]
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Les différents modèles familiaux qui sont apparus depuis 40 ans ne sont pas tous protégés juridiquement et des demandes d'adaptation du droit aux réalités sociales émergent, comme le statut des tiers (Beaux-parents, coparents), l'ouverture de la[...]
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P. Verdier ; C. Neirinck ; J. Dahan ; S. Turkieltaub |Après avoir retracé l'histoire du placement du Moyen Âge aux années 1970, ce dossier évoque son évolution à partir des années 1970 jusqu'à la loi de 2007, puis il propose notamment une réflexion sur la complexité du cadre législatif du placement[...]
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Les visites médiatisées font aujourd'hui partie des activités régulières des services sociaux. Les droits de visite et d'hébergement n'apparaissent que si un des parents au moins est séparé de l'enfant. Ainsi, la médiatisation du droit de visite[...]Article
L'adoption d'une personne handicapée mentale, qui ne peut consentir à sa propre adoption doit être traitée comme celle du mineur non doué de discernement.Article
C. Neirinck ; R. Lafore ; S. Bernigaud |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque sur "les réformes des politiques publiques de l'enfance" qui s'est tenu en décembre 2006 à Tours et organisé par le Laboratoire d'Etude des réformes administratives et de la décentralisat[...]Article
La loi du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'Etat était-elle une loi d'avenir, un texte prémonitoire ? L'auteur[...]Article
Le refus de la maternité, le désir d'accoucher de manière discrète et le consentement à l'adoption d'un nouveau-né sont aujourd'hui fréquemment associés, amalgamés et confondus avec l'accouchement secret et anonyme, qualifié "d'accouchement sous[...]
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Cet ouvrage est consacré au droit de la famille (le couple, l'accouchement sous X, le conjoint survivant, l'autorité parentale, l'obligation d'entretien, l'enfant et les tiers).Article
L'auteur, juriste, s'interroge sur la notion de parentalité au regard de celle de parenté. Le lien de parenté par le sang ou par l'adoption permet de rattacher une personne à sa famille. La parenté assure l'inscription généalogique du sujet. La [...]
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Le droit de l'enfant à connaître son passé est étroitement contrôlé par les adultes. Le sujet est interpellé ici sur le plan du droit et de la pratique administrative :- peut-on avoir accès au jugement d'adoption ?- comment procéder pour connaît[...]Article
M. Lenne ; M. Corbillon ; C. Sellenet ; C. Neirinck ; P. Mauvais |Compte-rendu du colloque sur la petite enfance à Lille :- l'accueil familial aujourd'hui et l'évolution des pratiques ;- la suppléance familiale en Europe ;- l'enfant et les incohérences du droit ;- les besoins fondamentaux de l'enfant nécessair[...]Article
Actes du colloque organisés par la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines ( CADCO ) : se mêlent des témoignages d' enfants adoptés, de parents adoptifs, de mères ayant accouché sous X, de juristes, de psychanalyste[...]Article
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Pour l' auteur, le droit de la famille a une fonction de socialisation lorsqu' il organise les relations de la famille avec les tiers. Il crée l' institution familiale. Il lui permet d' exister en tant que telle, de manière autonome. La famille [...]
