Défenseur Des Droits, (2023). Gens du voyage : faire respecter vos droits. PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS, 39 p.
https://www.defenseurdesdroits.fr/gens-du-voyage
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Titre : | Gens du voyage : faire respecter vos droits |
Auteurs : | Défenseur des droits |
Type de document : | Guide |
Editeur : | PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS, 2023 |
Format : | 39 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ACCES A L' EMPLOI ; Accès au logement ; ACCES AUX DROITS ; ACCES AUX SOINS ; AIRE DE STATIONNEMENT POUR NOMADES ; GENS DU VOYAGE ; SCOLARISATION |
Résumé : | Dossier comprenant 16 fiches pratiques à destination des gens du voyage et de ceux qui les accompagnent dans l'accès aux droits. Chaque fiche rappelle le droit, ce que peut faire le Défenseur des droits et les démarches à entreprendre en ce qui concerne : les refus de scolarisation des enfants à l'école primaire ou maternelle, les refus aux activités périscolaires et extrascolaires, les services de sécurité (police, gendarmerie, services privés), les refus discriminatoires à l'embauche, les refus de domiciliation, les fermetures d'aires d'accueil, les refus de permis de construire, les refus d'accès à un terrain, les refus de soins, etc... |
En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/gens-du-voyage |