Bertin, E.(2023, Mars). Accompagnement des enfants en situation de handicap : le recours au référé-liberté. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3297,
pp. 12-16.
Titre : | Accompagnement des enfants en situation de handicap : le recours au référé-liberté |
Auteurs : | E. Bertin |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3297, 3 mars 2023) |
Format : | pp. 12-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine HandicapPrisme ACCES AUX DROITS ; ENFANT HANDICAPE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LEGISLATION ; SCOLARISATION |
Résumé : | Présentation du recours au référé-liberté pour faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou une formation adaptée. Cette présentation met l'accent sur le fait que la jurisprudence est inopérante à faire respecter ce droit. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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31734 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Sorti jusqu'au 13/12/2024 |