(2023, Janvier). Plan de transformation des esat : parution des décrets d'application. In Actif information. n°397-398,
pp. 23-28.
Titre : | Plan de transformation des ESAT : Parution des décrets d'application |
Type de document : | Article |
Revue : | Actif information (n°397-398, janvier - février 2023) |
Format : | pp. 23-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine HandicapPrisme ESAT ; INCLUSION ; LEGISLATION ; MILIEU ORDINAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE |
Résumé : | Deux décrets d'application (13 et 23/12/2022) précisent les règles relatives au parcours professionnel et aux droits des travailleurs en ESAT ainsi que des précisions sur le calcul de l'AAH en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et en ESAT, à compter du 1er janvier 2023. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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31813 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |