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Rapport
Le rapport reprend les résultats de l'étude de 2019 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et présente les différentes formes du racisme afin de mieux les appréhender. Il alerte sur la digitalisation de l'expressio[...]
Rapport
Qui sont les mineurs non accompagnés délinquants ? Comment sont-ils pris en charge ? En quoi la réponse pénale est-elle inadaptée ? Pour répondre à ces questions et formuler des recommandations, la mission d'information a auditionné 90 professio[...]
Rapport
Ce rapport présente et étudie les professions des intervenants à domicile, accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), assistants maternels et animateurs périscolaires (salaires, conditions de travail, politiques publiques entre autr[...]
Rapport
L'accueil familial est trop peu connu et insuffisamment développé alors que les établissements spécialisés ont connu leurs limites et termes de capacité d'accueil et de coût. Il constitue une alternative ou une passerelle entre le maintien à dom[...]
Rapport
Rapport d'information relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés
Ce rapport formule constats et propositions relatifs aux conditions d'accès au marché du travail et à la formation des demandeurs d'asile et des réfugiés.Rapport
Ce rapport fait le point sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui rencontrent de grandes difficultés pour proposer une prise en charge de qualité face à l'augmentation de la dépendance et le manque d[...]Rapport
S'inscrivant dans le prolongement de l'étude demandée à la Cour des Comptes sur l'évaluation de la prise en charge de l’autisme en France, ce rapport parlementaire sur l'autisme fait état de 31 propositions visant notamment à améliorer le dépist[...]Rapport
Le présent rapport entend ainsi tirer toutes les conséquences d'un constat fondamental : la prévention spécialisée, bien qu'elle ne soit pas à l'origine une initiative des pouvoirs publics, est devenue, à mesure qu'elle faisait la preuve[...]Rapport
Ce rapport établit, dans sa première partie, un bilan de la prostitution en France : il analyse son mode de fonctionnement, son impact sur les victimes et la société ainsi que différents moyens de lutte européens et internationaux. Sa seconde pa[...]Rapport
Ce rapport donne 82 propositions pour faciliter la vie des quelque 805 000 immigrés âgés des pays tiers à l'Union européenne.Rapport
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a souhaité qu'une mission d'information fasse l'état des lieux de l'accueil collectif des mineurs (ACM) afin d'étudier l'opportunité d'instituer un volontariat de [...]Rapport
Ce rapport évalue la mise en oeuvre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, en mettant notamment l'accent sur le fait qu'elle soit insuffisamment et inégalement appliquée sur le territoire, qu'elle soit mal connue e[...]Rapport
Créée en septembre 2009 en raison de la persistance des difficultés rencontrées par les élus locaux dans leurs relations avec les gens du voyage, la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'accueil et l'habitat de cette population fa[...]Rapport
Ce rapport présente à titre comparatif les caractéristiques essentielles des politiques menées en matière de dépendance par les principaux partenaires de la France : l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Après avoir rappelé les principaux[...]Rapport
Ce rapport, paru en 2010, présente l'ETP (Education Thérapeutique du Patient). Dans un premier temps, l'auteur fait un état des lieux de la mise en place de cette démarche en France et en Europe, puis propose des pistes pour développer l'ETP. En[...]
