| Titre : | Associations mode d'emploi, n°56. - FEVRIER 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2004 |
Dépouillements
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Article
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Article
Les subventions dites "affectées", par opposition aux subventions générales ou de fonctionnement, doivent être utilisées conformément au but pour lequel elles ont été octroyées. Dans le cas contraire, la collectivité publique versante est en dro[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000696-56-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
