Borgetto, M., Lafore, R.(2023). Code de l'action sociale et des familles. Paris : Editions Dalloz, 2085 p.
Titre : | Code de l'action sociale et des familles |
Auteurs : | M. Borgetto ; R. Lafore |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 19e édition |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2023 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-22280-3 |
Format : | 2085 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; BENEFICIAIRE ; DROIT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL |
Résumé : | Structuré en cinq livres, ce code annoté et commenté pose le cadre général de l'action sociale. Il regroupe toutes les règles au fondement du droit de l'aide et de l'action sociales (livre I) : droits des bénéficiaires, attributions et partages de compétences entre collectivités publiques et organismes de sécurité sociale, procédures liées à l'aide sociale (admission, participation des bénéficiaires, récupération, contrôle et contentieux), dispositions organisant certaines instances nationales en charge de la conception des politiques d'aide et d'actions sociales. Il fait ensuite le tour des différentes formes d'aide et d'action sociales : famille, enfance, personnes âgées, personnes handicapées, personnes bénéficiaires de la CMU, lutte contre la pauvreté et les exclusions (livre II). La police concernant les établissements et services y est incluse (livre III) ainsi que les législations concernant les professions sociales et médico-sociales (livre IV). Enfin, la dernière partie concerne les législations spécifiques s'appliquant à certains territoires, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ainsi que les départements et territoires d'outre-mer. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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32027 | N- 3 CODE | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Consultable sur place | Exclu du prêt |