Aouar, L.(2023, Octobre). La responsabilité civile et pénale du dirigeant. In ASH - Le MAG du travail social. n°3309,
pp. 46-50.
Titre : | La responsabilité civile et pénale du dirigeant |
Auteurs : | L. Aouar |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Le MAG du travail social (n°3309, Octobre 2023) |
Format : | pp. 46-50 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE |
Résumé : | Distinguant le dirigeant mandataire, élu d'une association et le dirigeant salarié de pôle ou d'établissement, ce dossier juridique présente la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social avec la typologie des risques d'infraction pénale. Un encart est consacré à la délégation de pouvoir. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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32142 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |