| Titre : | Rapport d'information...sur l’application des lois relatives à la protection de l’enfance |
| Auteurs : | B. Bonne |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS : SENAT, 2023 |
| Format : | 137 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ACCUEIL ; BESOIN ; DEPARTEMENT ; JEUNE MAJEUR ; LEGISLATION ; LOI ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROJET POUR L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; REFORME |
| Résumé : | Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mise en oeuvre à plusieurs niveaux : l'entrée et l'accueil de l'enfant dans le dispositif, la prévention des maltraitances et des violences sexuelles, la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, la sortie du dispositif (notamment l'accompagnement des jeunes majeurs), la gouvernance de la protection de l'enfance. Il met également l'accent sur les disparités importantes entre départements et le rôle des professionnels de la protection de l'enfance comme promoteurs des ambitions législatives, grâce au levier de la formation continue. |
| En ligne : | https://www.senat.fr/rap/r22-837/r22-8371.pdf |
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