Goujou-fischer, J.F.(2023, Octobre). Les âges de l'enfance : points de repère juridiques. In Accueil. n°208,
pp. 17-19.
Titre : | Les âges de l'enfance : points de repère juridiques |
Auteurs : | J-F. Goujou-Fischer |
Type de document : | Article |
Revue : | Accueil (n°208, Octobre 2023) |
Format : | pp. 17-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Enfance-jeunesse-famillePrisme DROIT ; LEGISLATION ; MINEUR ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE |
Résumé : | Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bénéficier. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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32138 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |