| Titre : | Les durées de conservation dans le secteur social et médico-social : Référentiel |
| Auteurs : | CNIL |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | Paris : CNIL, 2023 |
| Format : | 10 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Information-communicationPrisme DONNEES NOMINATIVES ; DONNEES SOCIALES ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; DOSSIER SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; INFORMATION ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION |
| Résumé : | Pour aider les différents acteurs à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), ce référentiel se présentant sous la forme d'un tableau reprend les durées de conservation des données prévues par les textes selon les activités de traitement (accompagnement et suivi social et médicosocial des publics, gestion du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes, instruction, gestion et versement des prestations sociales, etc...). Il est complété par une fiche pratique qui présente les cinq étapes clés pour mieux maîtriser le processus de conservation de ces données. Cette fiche est consultable à cette adresse https://www.cnil.fr/fr/secteur-social-et-medico-social-comment-gerer-les-durees-de-conservation |
| En ligne : | https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-11/referentiel_durees_de_conservation_social_et_medico-social.pdf |
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