(2023, Décembre). Le secret professionnel : un sujet sensible et conflictuel. In Directions. Hors-Série n°31,
59 p.
Titre : | Le secret professionnel : un sujet sensible et conflictuel |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (Hors-Série n°31, décembre 2023) |
Format : | 59 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme INFORMATION ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT |
Résumé : | Présentation du cadre juridique du secret professionnel : professionnels astreints, informations couvertes, sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation du secret, informations partagées, révélation d'informations par le lanceur d'alerte, articulation entre secret professionnel et justice. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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33960 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |