| Titre : | Collectivités territoriales et financement |
| Auteurs : | L. Fricotté |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Décembre 2023 - Janvier 2024, Décembre 2023 - Janvier 2024) |
| Format : | 57 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme APA ; ARS ; CCAS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; COMPETENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; DECENTRALISATION ; DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; INTERCOMMUNALITE ; LEGISLATION ; MASP ; MDPH ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RSA ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
| Résumé : | Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insistant sur celles des départements comme chefs de file de l'action sociale. Une partie est dédiée aux mécanismes de financement des dépenses, les ressources des collectivités territoriales et l'impact des réformes sur celles-ci. Un tableau synthétique de répartition des compétences ARS/département pour les ESMS handicap adulte complète le dossier. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 32379 | N-1 ASH | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |
