| Titre : | Loi "immigration" : ce qui change dans le droit des étrangers (Dossier juridique) |
| Auteurs : | N. Letellier ; A. Croisé ; D. Tyc |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le MAG du travail social (n°3315, Avril 2024) |
| Format : | pp. 46-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Immigration-intégrationPrisme CONDITION DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; ETRANGER ; LEGISLATION ; Migrant ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; POLITIQUE D'IMMIGRATION ; REFUGIE ; REGLEMENTATION ; TITRE DE SEJOUR |
| Résumé : | Après presque une année d'examen, la loi pour "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", promulguée le 26/01/2024, est considérée comme l'une des plus répressives envers les étrangers. Ce dossier détaille le droit au séjour des étrangers sur le territoire, la nouvelle réglementation en matière d'asile et concernant les mineurs non-accompagnés, les procédures relatives au contentieux, aux métiers en tension et aux procédures d'éloignement. Une série de questions/réponses rédigées par la FAS complète le dossier. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 32525 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |
