Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°963. - 05 MARS 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/03/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
La direction générale de l'action sociale (DGAS) vient de diffuser, par circulaire, les modalités de cofinancement par l'Etat, en 2004, des centres locaux d'information et de coordinationgérontologique (CLIC). Ce cofinacement par l'Etat est assu[...]
Article
La création, la transformation ou l'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumises à une autorisation administrative préalable définie par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. De[...]
Article
Cet article présente les nouvelles modalités d'attribution de l'allocation de solidarité spècifique.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000713-963-1 | Archives | Empruntable | Disponible |