| Titre : | Convergence des droits des travailleurs handicapés en établissement et services d’aide par le travail (ESAT) vers un statut de quasi-salarié |
| Auteurs : | M-C. Lepetit ; IGAS ; IGF |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS : IGAS, 2024 |
| Format : | 391 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine HandicapPrisme ESAT ; SALARIE ; STATUT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE |
| Résumé : | Évalue les impacts d’une convergence du statut des travailleurs handicapés en Esat vers un statut de quasi-salariés, et plus spécifiquement : les impacts sur le niveau des ressources des travailleurs handicapés en Esat d’une hausse de la rémunération, une part de ces ressources étant constituée de prestations sociales de nature différentielle ; les impacts d’un tel scénario de réforme sur l’équilibre économique et financier des Esat et proposer, le cas échéant, des évolutions du modèle de financement de ceux-ci ; les impacts sur les dépenses publiques des évolutions envisagées. |
| En ligne : | https://www.unapei.org/wp-content/uploads/2024/03/2024-02-29-Rapport-IGAS-IGF-ESAT-STATUT-QUASI-SALARIAT.pdf |
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