| Titre : | Le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS accompagnant des jeunes en situation de handicap : Publication du cahier des charges |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actif information (n°417-418, septembre - octobre 2024) |
| Format : | pp. 10-17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine HandicapPrisme ADOLESCENT HANDICAPE ; CDAPH ; COOPERATION ; DISPOSITIF ; EDUCATION NATIONALE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT POUR ENFANT ET ADOLESCENT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; INCLUSION ; PARCOURS DE VIE ; PARTENARIAT ; REFERENT DE PARCOURS ; SCOLARISATION |
| Résumé : | Le décret du 5 juillet 2024 décline les modalités de fonctionnement en dispositif intégré, visant à faciliter les parcours des enfants, adolescents entre les différentes modalités d'accompagnement, en limitant les recours à la CDAPH et en permettant une meilleur adaptation à leurs besoins. Ce cahier des charges précise également les modalités de coopération avec les établissements d'enseignement afin d'éviter les ruptures de parcours. |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889025 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 32953 | CERIS | Archives | Empruntable | Sorti jusqu'au 28/05/2025 |
