| Titre : | Les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration |
| Auteurs : | Cour des Comptes |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Cour des Comptes, 2024 |
| Format : | 91 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Immigration-intégrationPrisme ASSOCIATION ; CONTROLE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE D'IMMIGRATION ; POLITIQUE D'INTEGRATION |
| Résumé : | La compétence en matière d’accueil, d’hébergement, d’intégration des étrangers relève de l’État. Cependant, ce sont des prestataires extérieurs, majoritairement sous statut associatif, qui interviennent en pratique pour l’hébergement et l’accompagnement social des demandeurs d’asile et des réfugiés. Ce rapport s'appuie sur une enquête s'intéressant aux actions d’accompagnement social et d’insertion des associations financées par la mission Immigration, asile et intégration. Elle vise à établir une carte des dispositifs et des financements et analyse également le pilotage, le suivi et le contrôle exercé par l’État pour la réalisation de ces actions par les associations. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/20250211-Missions-financement-controle-Etat-associations-dans-politique-dimmigration-et-d-integration.pdf |
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