| Titre : | Évaluation globale de la situation de l'enfant en cours de mesure de protection de l'enfance : note de cadrage |
| Auteurs : | Haute Autorité de Santé |
| Type de document : | Recommandation |
| Editeur : | Saint-Denis La Plaine : Haute Autorité de Santé, 2025 |
| Format : | 22 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Enfance-jeunesse-famillePrisme ENFANT PLACE ; EVALUATION ; METHODE ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
| Résumé : | Cette note de cadrage fait suite au « cadre national de référence » sur l'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger publié en 2021, document qui n'abordait la démarche d'évaluation que dans le cadre du traitement des informations préoccupantes. Elle est le résultat d'une auto-saisine de la HAS constatant que la recommandation publiée par l'ANESM en 2013 est devenue obsolète au regard des évolutions du cadre juridique. Objectif de cette note : améliorer la qualité des évaluations et faciliter la décision sur les suites à leur donner, dans un contexte où ces évaluations doivent permettre de garantir l’adaptation de la mesure et de l’accompagnement à chaque situation, aux besoins de chaque enfant. |
| En ligne : | https://has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/evaluation_globale_de_la_situation_de_lenfant_en_cours_de_mesure_de_protection_de_lenfance_note_de_cadrage.pdf |
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