| Titre : | Mineur.es isolé.es étrangers.es : Des droits au hasard du département d’arrivée ? |
| Auteurs : | AADJAM ; Utopia 56 |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2025 |
| Format : | 53 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Immigration-intégrationPrisme ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL D'URGENCE ; AGE ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE |
| Résumé : | Présentation des résultats d'une enquête nationale menée auprès d'acteurs non institutionnels (associations, collectifs citoyens, avocats, etc...) impliqués dans l'accompagnement des mineurs isolés étrangers à différents niveaux : hébergement, accès au droit, accompagnement social, aides diverses. Elle dresse un état des lieux des pratiques départementales, des inégalités d’accès au droit, et des conséquences concrètes pour ces enfants, du point de vue des organisations de la société civile. Elle vise à proposer une photographie de la situation de ces enfants, au plus près du terrain, à continuer d’alerter sur les mauvaises pratiques et les disparités qu'ils subissent. Parmi les aspects abordés : les profils des mineurs isolés étrangers, l'accueil provisoire d'urgence, l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement, la décision administrative de reconnaissance de minorité, l'après-évaluation, la détermination de la minorité par le juge des enfants et par la cour d'appel. |
| En ligne : | https://utopia56.org/wp-content/uploads/2025/07/ENQUETE-MINEURS-ISOLES-ETRANGERS-AAJDAM-UTOPIA-56-030725-PLANCHES.pdf |
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