| Titre : | Avis relatif aux questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats « partagés » |
| Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Conseil d'Etat, 2025 |
| Format : | 26 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Territoires-développement socialPrisme ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; HABITAT ; HABITAT COLLECTIF ; HABITAT INCLUSIF ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE |
| Résumé : | Quelles sont les différentes catégories d'habitat partagé ? Quels sont les freins juridiques actuels au développement de ces dispositifs ? Cet avis du Conseil d'Etat a pour objet de renforcer l'offre d'habitat (inclusif résidences autonomie, cohabitations intergénérationnelle, etc) pour répondre au souhait des personnes de vieillir chez-elles tout en étant accompagnées. |
| En ligne : | https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-relatif-aux-questions-juridiques-soulevees-par-les-differentes-categories-d-habitats-partages |
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