Fédération Des Acteurs De La Solidarité, (2025). Droit à l'hébergement - comprendre, agir, protéger : Défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence. Paris : Fédération des acteurs de la solidarité, 20 p.
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2025/09/Guide-juridique-Droit-a-lhebergement.pdf
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Titre : | Droit à l'hébergement - comprendre, agir, protéger : Défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence |
Auteurs : | Fédération des acteurs de la solidarité |
Type de document : | Guide |
Editeur : | Paris : Fédération des acteurs de la solidarité, 2025 |
Format : | 20 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL D'URGENCE ; ACCUEIL INCONDITIONNEL ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; DROIT ; HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; LEGISLATION ; SIAO |
Résumé : | Réaffirmant son attachement aux principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil inscrits dans le code de l'action sociale et des familles, la FAS a réalisé ce guide avec pour objectif de doter les équipes sociales et les directions de structures des outils leur permettant de mieux réagir face à la multiplication des instructions souvent non formalisées des services de l’Etat en matière d’accès et de maintien dans l’hébergement d’urgence. |
En ligne : | https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2025/09/Guide-juridique-Droit-a-lhebergement.pdf |