Iweins, D.(2025, Septembre). La justice pénale des mineurs (dossier juridique). In ASH - Le MAG du travail social. n°3329,
pp. 44-48.
Titre : | La justice pénale des mineurs (dossier juridique) |
Auteurs : | D. Iweins |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Le MAG du travail social (n°3329, Septembre 2025) |
Format : | pp. 44-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ASE ; JUSTICE DES MINEURS ; LEGISLATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | Ce dossier revient sur les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs : ordonnance du 2 février 1945, procédures et sanctions applicables. Il donne des précisions sur la dernière réforme en date du 23 juin 2025 et sa tournure répressive. Le dernier point traite de la législation des mineurs étrangers et des défaillances dans les mesures de protection de ces derniers. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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34318 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |