| Titre : | Le droit des enfants à une justice adaptée |
| Auteurs : | C. Hédon ; E. Delemar |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS, 2025 |
| ISBN/ISSN/EAN : | Le droit des enfants à une justice adaptée |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE JUVENILE ; DETENTION ; DROIT DES MINEURS ; DROITS DE L'ENFANT ; JUSTICE DES MINEURS ; PJJ ; PREVENTION ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANCTION PENALE ; VULNERABILITE |
| Résumé : | Ce rapport souligne l'importance d'une justice des mineurs qui prenne en compte leurs vulnérabilités en lien avec leur trajectoire, leur âge et leur capacité de discernement. À partir de témoignages, il dresse des constats sur des atteintes aux droits fondamentaux liés au parcours pénal (contrôle d'identité abusif, sanctions et conditions de détention inadaptées...). En vue d’une justice plus protectrice, centrée sur l’éducation et la prévention, des recommandations sont présentées. |
| En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2025-11/ddd_rapport-annuel-enfants_2025_20251119.pdf |
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