| Titre : | Bénéficiaires du RSA et de l'AAH : Ce que change la réforme France Travail |
| Auteurs : | L. Fricotté |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Décembre 2025, Décembre 2025) |
| Format : | 55 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme AAH ; ACCES A L' EMPLOI ; ACCES AUX DROITS ; ALLOCATION ; BENEFICIAIRE ; DEMANDEUR D' EMPLOI ; EMPLOI ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRECARITE ; PRESTATION SOCIALE ; REFORME ; RSA |
| Résumé : | Ce numéro analyse les changements concernant la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH. Quelles sont les différentes réglementations en matière de droits et devoirs des allocataires ? du partage des données ? de l'accompagnement des personnes concernées ? de leur contrôle et des sanctions éventuellement encourues ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 34474 | N- 2 ASH | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |
