| Titre : | La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance |
| Auteurs : | GISTI |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | Paris : Gisti, 2025 |
| Format : | 54 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Immigration-intégrationPrisme ACCES AUX DROITS ; ASE ; DISPOSITIF ; LEGISLATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
| Résumé : | Concernant les mineurs non accompagnés (MNA), ce cahier juridique a pour objectif de présenter le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation – dispositif qui, bien que national, se caractérise par une grande disparité au niveau de sa mise en œuvre par les départements. Il présente la procédure judiciaire en cas de refus de prise en charge du MNA par l’ASE, ainsi que les recours administratifs en cas d’atteinte à leurs droits fondamentaux. En annexe, des modèles de lettres et de recours viennent étayer cette analyse. |
En ligne :
 |
https://droit.cairn.info/la-protection-des-mineures-et-mineurs-isoles-etrangers-par-l-aide-sociale-a-l-enfance--9782382872147?lang=fr |
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