| Titre : | L'exercice des actes relevant de l'autorité parentale pour les enfants confiés à l'ASE |
| Auteurs : | Direction Générale de la Cohésion Sociale |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | Paris : DGCS, 2026 |
| Format : | 52 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Enfance-jeunesse-famillePrisme ACCES AUX SOINS ; ASE ; AUTORITE PARENTALE ; COLLABORATION AVEC LES FAMILLES ; CONFLIT ; LEGISLATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SCOLARITE ; SOIN ; VIE QUOTIDIENNE |
| Résumé : | Ce guide pratique, à destination des professionnels, vise à clarifier les règles applicables en matière d'autorité parentale, à sécuriser les pratiques et à faciliter les décisions dans l’intérêt de l’enfant. Il rappelle que les parents conservent leurs droits et devoirs et que l’exercice de l’autorité parentale est aménagé dans le cadre de la mesure de protection. Organisé sous forme de fiches thématiques, il distingue les actes usuels, qui peuvent être réalisés sans accord préalable des parents, et les actes non usuels, qui nécessitent leur autorisation. |
| En ligne : | https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2026-03/Guide-Autorite-Parentale-ASE-A4.pdf |
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