| Titre : | lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| Auteurs : | N. Letellier ; R. Taube |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le MAG du travail social (n°3337, Avril 2026) |
| Format : | pp.39-46 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme BUDGET PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; LOI DE FINANCES |
| Résumé : | Ce cahier juridique présente la génèse des projets de lois de finances et de financements de la sécurité sociale pour 2026 jusqu'à leur adoption définitive. Parmi les principales mesures côté lois de finances : la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de l'ESS, la recentralisation du RSA. Côté financement de la sécurité sociale : la réforme Serafin-PH, concernant la mise en œuvre de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS), la suspension de la réforme des retraites. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 34706 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |
