| Titre : | Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices |
| Auteurs : | C. Baptiste |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2026 |
| Format : | 363 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Enfance-jeunesse-famillePrisme AGRESSEUR ; DROIT PENAL ; INCESTE ; LEGISLATION ; MAINTIEN DU LIEN ; PLACEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION ENFANT-PARENTS ; VICTIME ; VIOLENCE FAMILIALE |
| Résumé : | La commission d’enquête de l'Assemblée Nationale sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales dresse un constat accablant de la réalité de l'insecte au sein des familles, du déni sociétal réel avec banalisation de l'agression et du traumatisme. Elle met au jour les défaillances de chaque maillon de la chaîne pénale en la matière, avec des décisions qui aboutissent trop souvent à maintenir un lien avec le parent agresseur. Elle dresse une série de mesures pour mieux protéger les enfants et limiter les répercussions sur le parent protecteur. Parmi ces mesures : protéger immédiatement l'enfant ; approfondir les enquêtes, mieux organiser le système judiciaire ; agir plus largement au niveau de la société. |
| En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ceinceste/l17b3005-t1_rapport-enquete.pdf |
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