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Article
"La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociale. mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? gros plan sur le contrôle de[...]Article
Ce dossier expose les dispositifs de contrôle des prestations sociales lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources que déclarent les bénéficiaires et leur train de vie.Article
Dossier sur l'accès aux droits des gens du voyage, il est question des actes de la vie courante et de la vie civile ; des droits sociaux ; et des prestations d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF).Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se subsituer aux ressources dont peuvent disposer ses bénéficaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. L'[...]Article
Seconde partie du dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile fixe. Cet article traite spécifiquement des organismes de domiciliation, des organismes agrées et de l'activité de domiciliation.Article
Présentation des agents compétents, des procédures et des sanctions concernant le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, et incluant les dispositions de la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007).Article
F. Leplatre ; J-L. Sallès ; B. Seguin ; M. Martineau |L' étude porte sur la formation des agents de l' Etat, illustrée par quelques exemples, innovants ou caractéristiques. L' objectif est de montrer les changements intervenus, la recherche pédagogique mise en oeuvre pour répondre à des situations [...]
