| Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°14128. - 30 AVRIL 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/04/2004 |
Dépouillements
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Article
Ce dispositif s'adresse aux associations à but non lucratif. Elles ne doivent pas occuper plus de trois salariés, en équivalent temps plein. Les modalités sont précisées : champ d'application, formalités préalables, utilisaton du volet social et[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-14128-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
