Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Brochure
A partir des avancées législatives de la loi 2005-102 en matière de compensation, participation et citoyenneté des personnes handicapées, le CESE invite l'Etat à sortir de la logique de dispositifs juxtaposés d'intégration afin de promouvoir l'[...]
Livre
Ce rapport propose un bilan détaillé et très critique des politiques menées en matière d'accueil et d'intégration des publics issus de l'immigration, après en avoir dressé l'historique, et à travers l'analyse du rôle des acteurs, des modes de fi[...]
Usuel
Livre
Recueil des textes législatifs concernant les gens du voyage, structuré en 4 parties :- les dispositions générales (droit au logement, accueil,...) ;- la scolarisation des enfants ;- le stationnement ;- la circulation des personnes et les dispos[...]
Rapport
Rapport de la Cour des comptes concernant la PJJ dans lequel sont définis le contexte général d'intervention de la direction de la PJJ, notamment les dispositifs juridiques et mesures mises en oeuvre, l'organisation et l'exécution de cette prote[...]
Livre
Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et règlementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Il rassemble les textes de portée générale applicables à la lutte contre l[...]
Livre
Ce volume rassemble les principaux textes législatifs qui concernent le surendettement sur les questions des démarches à effectuer lorsqu'on est surendetté, les biens saisissables, la suspension des paiements d'une créance, le rôle des commissio[...]
Usuel
