| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°973. - 14 MAI 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/05/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
La loi du 19 décembre 1997 a introduit le placement sous surveillance électronique (PSE) dans le Code de procédure pénale comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté. Après une phase expérimentale, ce dispositif d'assignation à r[...]
Article
Des crédits sont débloqués pour aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à mettre en place un système de rafraichissement ou de climatisation dans une ou plusieurs pièces de dimension suffisante. De même des protocoles de prévention[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-973-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
