| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°974. - 21 MAI 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/05/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
La prévention spécialisée a été inscrite dans les missions de l'aide sociale à l'enfance du département (ASE) rappelle la DGAS mais la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action et médico-sociale l'exclut de la nomenclature des établissements et s[...]
Article
Par une résolution ResChs (2004) du 10 mars 2004 du comité des ministres du Conseil de l'Europe, le conseil de l'Europe critique la définition de l'autisme dans les documents officiels français, la proportion "extrêmement faible" d'enfants auti[...]
Article
Point sur le régime juridique des entreprises d'insertion : définition des structures, dispositif d'accompagnement, publics concernés, les demandes de conventionnements, le statut du salarié en insertion, les aides.
Article
Le ministre de la Justice a esquissé le contenu de la réforme des tutelles qui sera présentée cet automne 2004
Article
La présentation du certificat médical délivré par l'Office des migrations internationales (OMI) n'est pas une condition d'ouverture du droit aux prestations familiales pour les mineurs étrnagers séjournant régulièrement en France et dont les par[...]
Article
Les grandes lignes du projet de réforme pour l'assurance maladie sont présentées et soumises aux partenaires sociaux pour une ultime concertation
Article
Le conseil d'Etat préconise un réaménagement significatif des juridictions specialisées dans le domaine social
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-974-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
