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Article
Le terme de gouvernance est apparu il y a quelques années. Dans le secteur social et médico-social, de nombreuses associations gèrent des établissements et services. On parle de "gouvernance associative". Les contributions de ce dossier se propo[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Article
Pour l'auteur, qui analyse la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales par rapport à l'action sociale, souligne la prépondérance départementale que les régions et les communes, n'ont guère qu'une compétence d'attribut[...]Article
Reflexion sur la formation des travailleurs sociaux dans la décentralisation qui s'annonce, l'interrogation portant sur le rôle accordé aux départements dans cette réforme.Article
"Principes fondamentaux devant guider toute politique d'action sociale, place des associations, droits des usagers, évaluation, financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux, autant de sujets majeurs couverts par la loi 2[...]Article
Le partenariat prône l'idée de collaboration, de négociation et de débats entre différents acteurs. En réalité, existe-t-il un droit du partenariat ? Quelle réalité contractuelle recouvre-t-il ? Quels rapports s'établissent entre loi, contrat et[...]Article
Les auteurs de ce dossier proposent une réflexion sur les ressorts financiers et les logiques d'action qui leur sont associées, les circuits de l'argent public, la place et le rôle des associations.La réflexion s'articule autour de : Qui doit pa[...]Article
J. Ladsous ; J-M. Belorgey ; A-M. Favard ; P. Ligneau |Les auteurs présentent dans ce dossier des articles : - sur les perspectives des dispositions de la loi de 1975 rénovée ; - sur la volonté d' anticiper les réglementation futures du projet de rénovation de la loi de 1975 ; - sur le projet de réf[...]Article
Comment les associations de solidarité peuvent-elles redonner sens à nos systèmes sociaux sachant que : la protection sociale a besoin des associations pour redonner du sens aux systèmes existants et pour fonder de nouvelles démarches de solidarité.Article
Un premier article fait le point sur les fondements juridiques des droits sociaux et la place des institutions sociales et médico-sociales dans le corpus des droits sociaux. Un second article expose comment la France s' est appropriée les princi[...]Article
La première partie à visées conceptuelles examine le concept d' adolescence au regard du droit. Dans la deuxième partie sont regroupées sous le titre " les orientations du droit sur le fond " un certain nombre d' études consacrées aux questions [...]Article
Un nouvel acteur social, le territoire, réorganise les discours, les compétences, les droits, et les devoirs. Quelles en sont les conséquences sur la formation ?
